Les clauses d’évaluation dans le droit des cantons suisses: leur diffusion, leur contenu et la justification à l’origine de leur adoption

Les clauses d’évaluation permettent d’inscrire dans des lois l’obligation d’en évaluer les effets. Si un inventaire de ces clauses a été réalisé au niveau fédéral par l’Office fédéral de la justice (OFJ), seul un inventaire partiel les concernant existe au niveau cantonal. Aussi, cet article se propose-t-il, d’une part, de combler cette lacune en se basant sur les résultats d’un nouvel inventaire réalisé pour l’ensemble des cantons suisses dans le cadre d’un projet financé par le Fonds national suisse pour la recherche scientifique. D’autre part, il vise à mettre en évidence la variété de la diffusion de ces clauses dans le droit des cantons suisses, les domaines de politiques publiques comportant des clauses d’évaluation et leur densité normative. Des études de cas réalisées dans les cantons de Berne, Genève et Zurich permettent par ailleurs de déterminer les phases du processus législatif au cours desquelles les clauses sont introduites et les raisons invoquées à cet effet. Enfin, les analyses existantes pour la Confédération ont été actualisées et complétées, de sorte à permettre une comparaison de ces données avec celles des cantons.