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Tagungsberichte

Wirkungsmodelle als Hilfsmittel für bessere Regulierung?

  • Catégories d'articles: Comptes rendus de colloque
  • Proposition de citation: Werner Bussmann / Matthias Till Bürgin / Sarah Fässler, Wirkungsmodelle als Hilfsmittel für bessere Regulierung?, LeGes 28 (2017) 3
  • Les modèles d’efficacité: qu’est-ce que c’est? Quelles fonctions ont-ils dans le cycle législatif? Quel est leur potentiel et quelles sont leurs limites par rapport aux meilleures réglementations? La discussion de ces trois questions a permis d’observer que les modèles d’efficacité peuvent contribuer à une meilleure réglementation si une série de conditions sont respectées.


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