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Cari lettori,

siamo lieti di farvi pervenire il nuovo numero di LeGes – Legislazione & Valutazione. LeGes è il Bollettino della Società svizzera di legislazione (SSL) e della Società svizzera di valutazione (SEVAL) e si rivolge a tutti coloro che, in ambito scientifico e nella prassi, si adoperano a favore di una buona legislazione comprensibile ed efficace e di una buona valutazione dell’operato statale.

In passato le inchieste amministrative e disciplinari condotte all’interno dell’Amministrazione federale hanno spesso sollevato critiche a causa di errori procedurali. Jasmina Bukovac, Felix Strebel e Felix Uhlmann analizzano le basi giuridiche quanto alla scelta della procedura e al diritto processuale applicabile. Illustrano inoltre le difficoltà con cui gli organi competenti sono confrontati nella prassi.

L’attività legislativa dell’UE può influire notevolmente sull’elaborazione e il processo d’adozione di norme legislative negli Stati non membri dell’UE come la Svizzera. Prendendo spunto dall’esempio del regolamento generale sulla protezione dei dati e dei suoi effetti sulla revisione totale della legge federale sulla protezione dei dati, Stéphanie U. Colella evidenzia i problemi che possono sorgere a questo riguardo. 

Anche Michael Montavon si occupa della legislazione svizzera in materia di protezione dei dati e si sofferma sulle future modalità di scambio di dati personali tra le autorità.

La questione, politicamente assai controversa, della competenza di denunciare trattati internazionali ha trovato risposta nel dicembre 2019 in una nuova legge federale. Elisabeth Chiariello illustra la legge e ne offre una breve valutazione.

Nella scrittura delle leggi i concetti di «vigilanza», «alta vigilanza» e «sorveglianza» non sono sempre ben distinti. Giovanni Bruno propone una prima sistemazione terminologica nell’ambito della legislazione federale.

Il numero attuale di LeGes e l’intero archivio sono accessibili gratuitamente all’indirizzo leges.weblaw.ch.

Buona lettura!

Per le Edizioni Weblaw
Eliane Locher

LeGes Contributi scientifici

Administrativ- oder Disziplinaruntersuchung?
Les enquêtes administratives ou disciplinaires ainsi que d'autres enquêtes menées sans procédure formelle servent d'une part à examiner si les employés et employées de l'administration fédérale accomplissent correctement leurs tâches et permettent d'autre part d'ordonner des mesures si nécessaire. La présente contribution traite de la distinction en droit entre ces différents types d'enquêtes. Elle cherche à déterminer si les bases juridiques à disposition facilitent le choix de la procédure à suivre et déterminent le droit procédural applicable. Elle s’attache également à présenter les défis auxquels les services compétents sont confrontés et de quelle manière ils les relèvent. Jasmina Bukovac, Felix Strebel, Felix Uhlmann
Protection des données : l'influence de l'UE sur le processus normatif suisse
La présente contribution vise à sensibiliser les praticiens et académiciens aux influences que l’activité législative d’un acteur institutionnel, économique et juridique tel que l’Union européenne peut exercer, directement ou indirectement, sur l’élaboration et le processus d’adoption des normes législatives d’un État non membre de l’Union européenne, tel que la Suisse. L’auteur illustre son propos et les problématiques inhérentes à de telles influences au travers de l’adoption, dans l’Union européenne, du Règlement général sur la protection des données et de son impact sur la réforme suisse de la Loi fédérale sur la protection des données. Stéphanie U. Colella

LeGes Resoconti dell'attività

L'abandon de la procédure d'appel en protection des données
Les exigences légales relatives à la création de liaisons en ligne au moyen d’une procédure d’appel appartiennent aujourd’hui au cœur de la législation suisse en matière de protection des données. À partir d’elles, un ensemble de règles se sont créées sous-tendant l’entier du système actuel d’échange de données entre autorités. Or les règles en la matière n’ont pas été reprises dans le projet de révision de la loi sur la protection des données. Cette situation pose des questions sur la manière de rédiger à l’avenir les bases légales autorisant l’échange de données personnelles entre autorités. Michael Montavon
Kündigung von völkerrechtlichen Verträgen
Suite à une initiative parlementaire, une nouvelle loi est entrée en vigueur en décembre 2019 qui règle dans notre pays la compétence pour dénoncer des traités internationaux. Les nouvelles dispositions mettent fin à une question très controversée. A la différence de la pratique observée jusqu'alors, ce n'est plus désormais le Conseil fédéral qui est compétent pour dénoncer les traités internationaux. La compétence dépend de la portée du traité au moment de la dénonciation. Ainsi, elle peut revenir au Conseil fédéral, à l'Assemblée fédérale, voire au peuple et aux cantons. Elisabeth Chiariello

LeGes Microscopio

Vigilanza, alta vigilanza, sorveglianza: un campo (semantico) minato
Giovanni Bruno

LeGes Comunicazioni

LexFind 2.0
Le portail LexFind (www.lexfind.ch) contient les recueils systématiques du droit fédéral et du droit des cantons. Toutes les versions de chaque acte législatif y sont accessibles depuis 2006. Ce portail est financé par la Conférence suisse des Chanceliers d’Etat. La présente contribution expose quelques nouveautés de la version 2.0 de LexFind qui a été développée à neuf et mise en ligne début 2020. Marius Roth