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Chères lectrices,
Chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la deuxième édition en ligne de LeGes - Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SGG) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État. 

Dans la présente édition, Sigrid Haunberger, entre autres, examine les modèles d’impact dans l’exécution judiciare. Sur la base de ses conclusions, elle élabore un modèle d'impact général et un ensemble d'hypothèses d’effets qui peuvent servir de base à d'autres modèles d'impact. Julian Marbach analyse la tenue des élections selon le système majoritaire en Suisse, en mettant un accent particulier sur l'organisation et la forme du second tour.

Ce numéro et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch. 

Pour les Editions Weblaw
Daphne Röösli

 

LeGes Contributions scientifiques

Nichts ist praktischer als ein gutes Wirkungsmodell
La présente contribution aborde diverses questions importantes en lien avec les modèles d'impact et les moyens d'évaluer l'efficacité des mesures dans le domaine de l'exécution judiciaire. L'auteure présente un projet au cours duquel elle a étudié, en menant des interviews, les connaissances et expériences acquises par des dirigeants d'institutions d'exécution judiciaire sur les possibilités d'établir l'efficacité de mesures et de programmes. En se fondant sur ces interviews, elle a établi un modèle d'impact pour le domaine de l'exécution judiciaire et des hypothèses qui peuvent servir de base pour établir d'autres modèles d'impact. Sigrid Haunberger
Die Ausgestaltung von Majorzwahlen
En Suisse, les élections selon le système majoritaire se déroulent en règle générale en deux tours. Comme le montrent de récents jugements, ce système soulève diverses questions relevant du droit constitutionnel. Faut-il impérativement prévoir la possibilité d'un second tour ou un scrutin à la majoritaire peut-il avoir lieu en un seul tour? Comment doit-on calculer la majorité absolue? Quelles sont les restrictions qui peuvent être fixées pour l'admission des candidats et candidates au second tour? L'auteur examine ces différentes questions en accordant une attention particulière au droit à la liberté de vote. Sa contribution prend en compte tant les aspects juridiques que les aspects politiques de la thématique. Julian Marbach

LeGes Comptes rendus de colloques

Transius Conference 2018, Ginevra 18–20 giugno 2018
Jean-Luc Egger
Compte rendu du Forum de législation du 12 juin 2018
Compte rendu du 33ème Forum de législation du 12 juin 2018 : Obligation de publier les rapports explicatifs des ordonnances – Job Rotation – Nouveaux standards en matière de projets pilotes. Béatrice Graf-Hurni

LeGes Calendrier

Veranstaltungskalender – Calendrier – Calendario – Chalender

LeGes Communications

Die Bundeskanzlei hat ihren Botschaftsleitfaden revidiert

LeGes Comptes rendus

Recensione di: Bernhard Ehrenzeller (Hrsg.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band IX, Bildungs-, Kultur- und Sprachenrecht.
Jean-Luc Egger