Chères lectrices, chers lecteurs,
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.
La présente édition traite, dans la contribution de Stefan Höfler, de l'utilité du recours à l'auxiliaire de mode «devoir» dans les normes de droit. Daria Evangelista explique le terme de «diritto mite» («droit doux») et prend l'Accord de Paris sur le climat comme exemple pour présenter les difficultés posées à la traduction par ce type de norme. Rebecca Joly traite de la coordination des processus législatifs lors de la mise en vigueur de normes de droit en prenant pour exemple l'article 131 de l'ordonnance fédérale sur les jeux d'argent.
Nous souhaiterions attirez votre attention sur le fait que LeGes est une revue trilingue. Si, à l'avenir, vous préférez recevoir ce courriel en allemand ou en italien, veuillez choisir la langue désirée sous l'onglet « Paramètres » à l'adresse register.weblaw.ch ou écrivez-nous à l'adresse leges@weblaw.ch.
La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch.
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
