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Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

Dans la présente édition, Seraina Herzberg et Stefan Rieder abordent la question de savoir pourquoi les PME en appellent rarement aux tribunaux en cas de litiges de nature civile. Ils en examinent les raisons et constatent qu'il est nécessaire de discuter comment modifier cette situation.

Quels sont les besoins des évaluatrices et évaluateurs en formation? Nicoletta Lumaldo, Philipp Zogg, Marion Baud-Lavigne et Anina Eggenberger traitent de cette question dans leur contribution et présentent les améliorations nécessaires à la professionnalisation de l'évaluation.

Dans sa contribution, Claudio Nobili présente le projet CUR (Comitato Universitario Regionale) «Pubblica Amministrazione: semplificare i processi decisionali, migliorare le performance» du point de vue d'un linguiste.

Le guide «Guida di legislazione. Guida all’elaborazione degli atti normativi della Confederazione» est paru au début de cette année. Jean-Luc Egger présente quelques réflexions qui ont été menées dans le cadre de la traduction en italien du Guide de législation. 

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch. 

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

LeGes Contributions scientifiques

Das Verhältnis von KMU und zivilrechtlicher Justiz
Lorsqu’une entreprise se trouve en conflit avec un client et que les parties ne parviennent pas à trouver un accord, elles portent l’affaire devant les tribunaux. C’est du moins ce que l’on pourrait penser. Les choses ne se passent toutefois pas ainsi dans la pratique : les petites et moyennes entreprises se frayent rarement un chemin jusqu’au tribunal civil. La présente contribution traite de ce possible déficit de mise en œuvre et discute deux catégories de raisons. La première catégorie relève des ressources ainsi que de la perception de soi des entreprises. La deuxième catégorie résulte de l’organisation de la procédure ainsi que de la perception de soi des tribunaux. La contribution se termine par une discussion sur la nécessité de modifier le statu quo. Seraina Herzberg, Stefan Rieder
Nachwuchs für die Schweizer Evaluationsgemeinschaft – Swiss JEE
Les évaluatrices et évaluateurs en formation ont des besoins spécifiques auxquels personne n’a apporté de réponse concrète à ce jour. Sur la base d’un sondage, cette contribution montre où se situent des besoins particuliers, et décrit la création d’une initiative impulsée par, et destinée aux jeunes évaluatrices et évaluateurs qui forment la relève (Swiss JEE). Ses activités devraient apporter une contribution supplémentaire à la professionnalisation de l’évaluation. Nicoletta Lumaldo, Philipp Zogg, Marion Baud-Lavigne, Anina Eggenberger

LeGes Reflets de la pratique

Progetto CUR Pubblica Amministrazione
Questo contributo presenta una sintesi del progetto CUR (Comitato Universitario Regionale) Pubblica Amministrazione: semplificare i processi decisionali, migliorare le performance, realizzato con i fondi del POR (Programma Operativo Regionale) Campania FSE (Fondo Sociale Europeo) 2014–2020, Asse IV (Capacità istituzionale ed amministrativa). Nell’ambito del progetto, è stata finanziata una ricerca per una semplificazione e dunque riscrittura più chiara di un corpus rappresentativo di testi emessi dalla Regione Campania. La ricerca è stata condotta presso l’Università degli Studi di Napoli L’Orientale nel semestre dicembre 2018–giugno 2019. Claudio Nobili
Intorno al «Normkonzept»: la traduzione italiana del «Gesetzgebungsleitfaden»
La pubblicazione della prima edizione italiana della «Guida di legislazione» offre lo spunto per alcune riflessioni sulle implicazioni concettuali, operative ed istituzionali della prassi traduttiva, ma anche sui vantaggi del plurilinguismo. Jean-Luc Egger

LeGes Repères bibliographiques

Literaturhinweise – Repères bibliographiques – Riferimenti bibliografici – Indicaziuns bibliograficas
Rebekka Bratschi, Astrid Hirzel, Céline Mavrot, Markus Nussbaumer, Lucas Stutz, Felix Uhlmann

LeGes Comptes rendus

Rezension: Olivier Dolder, Wie beeinflussen sich Evaluation und New Public Management? Analyse am Beispiel von Schweizer Kantonsverwaltungen
Werner Bussmann
Recensione di: Alexandre Flückiger, (Re)faire la loi. Traité de légistique à l’ère du droit souple
Jean-Luc Egger