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Chères lectrices, chers lecteurs,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation. LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). LeGes s'adresse aux personnes qui, dans le monde académique et dans la pratique, aspirent à une législation de qualité, compréhensible et efficace, ainsi qu’à une bonne évaluation des mécanismes de fonctionnement de l’État.

Dans la contribution «Pericolo nel ritardo: agire immediatamente o senza indugio ?», Giovanni Bruno discute de l’emploi de la locution adverbiale «senza indugio» (« sans délai ») et de l'adverbe «immediatamente» (« immédiatement ») dans la législation fédérale. Ces expressions traduisent des intervalles temporels différents et ne sont conséquemment pas interchangeables. Sur la base de différents exemples, l’auteur montre que ces deux mots ne sont pas toujours utilisés correctement en fonction de la situation.

Quels facteurs favorisent l’utilisation des résultats d’évaluation et comment ces facteurs peuvent-ils être influencés ? Pia Gabriel-Schärer se penche sur cette question et explique comment une approche centrée sur l’utilisation a été mise en œuvre dans le cadre de l’« Évaluation Conseil de Famille Suisse centrale 2019 ».

Marius Roth traite quant à lui de l’usage de titres, de titres abrégés et d'abréviations relatifs aux actes législatifs. Familier de cette thématique, il partage son expérience et ses réflexions en la matière.

Les procédures de consultation sont une étape cruciale dans l’élaboration de projets de loi adéquats. Dans le canton d’Argovie, toutes les auditions cantonales publiques et les procédures de consultation se font par voie électronique depuis fin septembre 2020. Davide Anderegg offre un premier aperçu de ce projet pionnier d’« e-Auditions ».

La présente édition et les archives complètes de la revue LeGes sont disponibles gratuitement sur leges.weblaw.ch. 

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

LeGes Contributions scientifiques

Pericolo nel ritardo: agire immediatamente o senza indugio?
Nella legislazione federale la tempistica con cui un atto va compiuto con una certa urgenza è di norma espressa mediante la locuzione avverbiale «senza indugio» («unverzüglich», «sans délai») e l’avverbio «immediatamente» («sofort», «immédiatement»). I termini non sono tuttavia intercambiabili e rispondono anzi a precise esigenze legate alle singole situazioni. Gli esempi mostrano che non sempre l’intervallo di tempo imposto o concesso è reso con l’espressione appropriata al caso specifico. Ma neanche i relativi testi esplicativi, come ad esempio i messaggi e i commentari, distinguono sempre adeguatamente tra le diverse situazioni. Giovanni Bruno

LeGes Reflets de la pratique

Gelingensbedingungen für die Nutzung von Evaluationsergebnissen
Cette contribution détaille comment une approche centrée sur l’utilisation a été mise en œuvre dans le cadre de l’« Évaluation Conseil de Famille Suisse centrale 2019 ». L’article décrit la planification et la réalisation de l’évaluation, et en identifie les conditions du succès ainsi que certains défis. Il est démontré que l’utilisation des résultats réussit particulièrement bien lorsque les participants et les parties prenantes sont impliqués depuis le début de la démarche et régulièrement informés sur les résultats intermédiaires. Un effet involontaire du processus a résidé dans l’amélioration de la coopération professionnelle entre les différents participants. Pia Gabriel-Schärer
Zu den Titeln, Kurztiteln und Abkürzungen von Erlassen
La pratique concernant l’usage de titres, de titres abrégés et d'abréviations relatifs aux actes législatifs est très diversifiée. Cet article propose quelques réflexions du point de vue d’un utilisateur qui traite de ce sujet au quotidien. Marius Roth
Digitale Anhörungen für den Kanton Aargau
À la fin septembre 2020, le canton d’Argovie a totalement numérisé sa procédure pour les auditions cantonales publiques et les consultations. Qu’est-ce qui se cache derrière ce projet sous l’appellation « e-Auditions » et qui en tire avantage ? La présente contribution offre un aperçu de ce projet pionnier de numérisation initié dans le canton d’Argovie. Davide Anderegg

LeGes Sous la loupe

«Ah, titolo infedele, tu quoque?»
Jean-Luc Egger

LeGes Comptes rendus de colloques

Compte-rendu de la conférence « The COVID-19 crisis – Lessons for the Courts »
Céline Mavrot
Notrecht in der Coronakrise
Bref compte-rendu de la 19ème journée d’étude du Centre de légistique de l’Université de Zurich, 9 septembre 2020. Markus Nussbaumer
6e rencontre intercantonale LexWork
Les représentants et représentantes des seize cantons qui utilisent lʼapplication LexWork pour la rédaction et la publication de leur législation se sont retrouvés à Lucerne, le 31 août 2020. Cette rencontre a permis aux participants et participantes de discuter des développements de lʼapplication souhaités par les cantons. Gérard Caussignac

LeGes Communications

Maschinelle Übersetzung
Markus Nussbaumer
Prix SEVAL 2020: Laudatio
Nicole Kaiser
Revision des Botschaftsleitfadens
Markus Nussbaumer

LeGes Comptes rendus

Rezension: The Institutionalisation of Evaluation in Europe
Cet ouvrage sur l’Europe est le premier d’une série en quatre volumes sur l’institutionnalisation de l’évaluation. Sur la base d’une structure et d’une grille d’analyse communes, seize États ainsi que l’Union européenne en tant qu’institution supranationale sont traités en détail puis comparés dans un chapitre de synthèse. Le livre relève largement le défi d’offrir un aperçu géographiquement varié mais néanmoins approfondi du point de vue du contenu. Les trois volumes complémentaires (Amérique, Afrique ainsi qu’Asie incluant l’Australie) vont suivre en 2021 et 2022 afin de permettre une cartographie mondiale de l’évaluation. Werner Bussmann