Cari lettori,

siamo lieti di farvi pervenire il nuovo numero di LeGes – Legislazione & Valutazione. 

Il convegno scientifico della SSL del 2024 ha avuto per tema «Legiferare per semplificare le leggi: tra efficienza e simbolismo sull’esempio della nuova legge sullo sgravio delle imprese». Trovate nel presente numero i contributi dei relatori Alexandre Flückiger, Uschi Anthamatten, Roger Küttel, Sarah Hiltbrunner, Nicolas Wallart, Christian Rüefli, Hansjörg Seiler, Andreas Glaser e Alexis Le Quinio.

Inoltre, ben due articoli focalizzano aspetti della legislazione in tempo di crisi: Carl Jauslin e Marc Schinzel analizzano in particolare l’uso di clausole applicabili in caso di crisi nelle leggi speciali, mentre Franz Zeller e Sarah Vittoz si occupano dei problemi legistici che possono sorgere, prima di una votazione popolare, contestualmente alla modifica di leggi federali dichiarate urgenti.

Janis Denzler esamina il concetto di «importanza» evocato nell’articolo 147 della Costituzione federale per disciplinare la procedura di consultazione, interrogandosi sul suo ruolo nel processo decisionale politico. 

Nel suo contributo critico, Jean-Luc Egger punta il dito sulla sempre più ingombrante presenza di mezzi ausiliari elettronici nell’attività traduttiva e sulle conseguenze per il plurilinguismo istituzionale. 

Potrete infine leggere tre resoconti di convegni ad opera di Claudine Morier, Gabriel Gertsch, Jasmin Sangiorgio, Karl-Marc Wyss e Jean-Luc Egger, come pure una comunicazione sul Prix SEVAL 2024.

Buona lettura e auguri di ogni bene per il Nuovo Anno!

Per le Edizioni Weblaw
Eliane Locher

Contributi scientifici del Convegno SSL
L’idéal de la loi simple à l’épreuve de la réalité : les défis de la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
Alexandre Flückiger
Alexandre Flückiger
La journée scientifique de la société suisse de législation 2024 a été consacrée aux défis auxquels la nouvelle loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) sera confrontée. Fondée sur l’idéal de la loi simple, la LACRE risque de se heurter aux limites de la législation moderne, où simplification et sécurité juridique sont en constante et inévitable tension.
Das neue Unternehmensentlastungsgesetz: Entstehung, Inhalte und Erwartungen
Uschi Anthamatten
Uschi Anthamatten
Roger Küttel
Roger Küttel
La plupart des gens s’accordent sur le fait que les réglementations doivent être efficientes et peser le moins possible sur les entreprises. Mais quels sont les bons moyens pour éviter les charges réglementaires inutiles ? Après des années de discussions sur différentes idées et approches, le Parlement a adopté la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises à une forte majorité en automne 2023. Cette loi exige du Conseil fédéral et de l’administration fédérale de présenter de manière transparente les charges supplémentaires imposées aux entreprises et d’examiner de manière systématique les possibilités d’allégement tant pour les nouvelles réglementations que pour celles en vigueur. Par ailleurs, les prestations numériques des autorités doivent être développées de manière conséquente.
Regulierungskostenschätzung: Ein Beitrag gegen die wachsende Bürokratie
Sarah Hiltbrunner
Sarah Hiltbrunner
Nicolas Wallart
Nicolas Wallart
L’estimation des coûts de la réglementation permet d’identifier les principaux facteurs de coûts et le potentiel d’optimisation des nouveaux actes législatifs, ce qui élimine les charges inutiles et rend la réglementation plus efficace. En adoptant la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE), le Parlement a rendu l’estimation des coûts de la réglementation obligatoire pour tous les projets législatifs. Le présent article explique le contexte et la méthodologie de cette estimation.
Regulierung der Regulierung: Das UEG als Steuerungsinstrument im Rechtsetzungsprozess
Christian Rüefli
Christian Rüefli
La loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) formule des exigences spécifiques pour l'élaboration des actes législatifs de la Confédération. L'article montre quels sont les éléments de l'agenda pour une meilleure réglementation contenus dans la LACRE et comment elle s'intègre dans les différents efforts de la Confédération pour une législation de haute qualité. Les conditions et les limites potentielles de l'efficacité de la LACRE sont également discutées. La mise en œuvre de la LACRE est l'occasion pour les offices fédéraux de réfléchir aux processus et aux pratiques législatives. Au-delà des objectifs de la LACRE, cela peut contribuer de manière générale à la qualité de la législation.
Wie wirken Querschnittgesetze?
Hansjörg Seiler
Hansjörg Seiler
La présente contribution donne un aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant deux lois fédérales, celle sur le marché intérieur (LMI) et celle sur les entraves techniques au commerce (LETC). Elle tire ensuite des conclusions sur la question de savoir si et à quelles conditions des lois transversales peuvent avoir l’effet escompté.
Regulierung eindämmen: Demokratie bremsen?
Andreas Glaser
Andreas Glaser
La loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE), tout comme le frein à la régulation qui a échoué, est soupçonnée de restreindre la procédure de décision parlementaire. Les « principes de bonne réglementation » (art. 1 LACRE) et les dispositions spéciales de la procédure législative (art. 4 et art. 5 LACRE) méritent une attention particulière. Ces dispositions ne sont toutefois pas de nature à porter atteinte aux principes démocratiques. Le Parlement peut à tout moment outrepasser les dispositions. Les actes législatifs plus spécifiques priment en règle générale. Le contenu réglementaire de la LACRE s'épuise donc en fin de compte dans une déclaration d'intention politique.
Regard étranger sur la Loi sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)
Alexis Le Quinio
Alexis Le Quinio
La simplification normative et administrative constitue un objectif majeur des démocraties occidentales contemporaines. La LACRE s’inscrit dans le cadre des différentes techniques de simplification mises en œuvre à l’étranger, tant du point de vue institutionnel que processuel. Si elle se démarque, dans une certaine mesure, des lois de simplification que l’on peut rencontrer en France, elle risque d’être confrontée aux mêmes écueils que ceux qui ont pu être identifiés lorsque des réformes similaires ont été menées.
Contributi scientifici
Krisenfeste Gesetzgebung: Notwendigkeit oder Illusion?
Carl Jauslin
Carl Jauslin
Marc Schinzel
Marc Schinzel
Comment le droit peut-il anticiper les crises ? Cet article s'intéresse à la crise en tant qu'objet de réglementation de la législation. Il examine dans quelle mesure des dispositions de droit spécial sur la gestion de crise peuvent minimiser le recours du Conseil fédéral au droit de nécessité prévu dans la Constitution. La focale porte sur les avantages et les inconvénients de l'introduction de clauses de crise dans les lois spéciales et comment celles-ci doivent être organisées afin d'offrir une plus-value du point de vue de l'État de droit et de la démocratie. L'objectif est l'élaboration d'un droit ordinaire pour les situations extraordinaires.
Schutz direkter Demokratie bei dringlicher Gesetzgebung
Franz Zeller
Franz Zeller
Sarah Vittoz
Sarah Vittoz
La législation en temps de crise peut générer des problèmes inhabituels. Si la législation déclarée urgente est encore révisée avant la date d'une votation, des questions complexes se posent dans le cas d'une votation référendaire. Quelles dispositions deviendraient caduques si le corps électoral refusait l'objet initial ? Et lesquelles pourraient être conservées en dépit du refus populaire ? Dans un contexte tel que celui relatif à la loi Covid-19, l'objectif de garantir la sécurité juridique de la législation est central. Cette question a été analysée par le Conseil fédéral dans un rapport en réponse à un postulat. La présente contribution expose les conclusions principales du rapport. L'analyse montre que les problèmes de technique législatives sont délicats, mais surmontables.
Der Wichtigkeitsbegriff der Vernehmlassung in Verfassung und Gesetz
Janis Denzler
Janis Denzler
Cette contribution explore la notion d'importance dans l'article 147 de la Constitution fédérale, en particulier du point de vue de l'évolution historique de la procédure de consultation et de son rôle actuel dans le processus de prise de décision politique. Sur cette base, il est argumenté que la législation repose sur une définition insatisfaisante de la notion d'importance, ce qui peut, dans certaines situations, mener à des résultats anticonstitutionnels.
Microscopio
«La parola che non esiste davvero in noi»: riflessioni a margine della cosiddetta traduzione automatica
Jean-Luc Egger
Jean-Luc Egger
Gli strumenti elettronici di aiuto alla traduzione sono diventati ausili onnipresenti nell’attività traduttiva, anche nel contesto istituzionale. Tuttavia, la logica che li sottende – volta ad una progressiva automatizzazione dei processi – costituisce un insidioso piano inclinato sopra il quale i principi che fondano il plurilinguismo e la natura stessa della parola possono rovinare, fino all’irreparabile.
Resoconti di convegni
Image et perception de l’évaluation : Sommes-nous trop technocrates ?
Claudine Morier
Claudine Morier
Un progetto di rilievo scientifico, linguistico e politico
Jean-Luc Egger
Jean-Luc Egger
44. Forum für Rechtsetzung vom 30. Oktober 2024
Gabriel Gertsch
Gabriel Gertsch
Jasmin Sangiorgio
Jasmin Sangiorgio
Karl-Marc Wyss
Karl-Marc Wyss
Compte rendu du 44ème Forum de législation du 30 octobre 2024. Le programme portait sur le droit de nécessité et le droit d'urgence.
Comunicazioni
Laudatio Prix SEVAL 2024
Lilith Wernli
Lilith Wernli
Marion Baud-Lavigne
Marion Baud-Lavigne