LeGes Cari lettori,
siamo lieti di farvi pervenire il nuovo numero di LeGes – Legislazione & Valutazione.
Nel suo contributo Stefan Höfler esamina l’imperativo della comprensibilità dei testi normativi sancito nella legge sullo sgravio delle imprese (LSgrI). L’articolo 1 lettera f LSgrI non solo ribadisce il principio di una lingua conforme alle esigenze dei destinatari, come l’articolo 7 della legge sulle lingue, ma pone tale vincolo nel contesto del mondo economico. L’autore ricostruisce la genesi della disposizione, analizza i concetti principali e mostra come si intende concretizzare tale norma.
In che misura le disposizioni delle leggi e ordinanze cantonali in materia di assistenza sociale incidono sul ricorso a prestazioni sociali? Pascal Coullery, Jan Gerber, Dominik Grob, Alissa Hänggeli e Melanie Studer analizzano l’effetto di mobilizzazione delle legislazioni cantonali sull’aiuto sociale. Il confronto intercantonale effettuato sulla scorta di indicatori elaborati dagli stessi autori mostra le differenze dell’impatto del quadro normativo sull’effettiva richiesta di prestazioni dell’assistenza sociale. Gli autori stilano inoltre una graduatoria di tali differenze sotto il profilo costituzionale.
Alla luce degli esempi dell’Accordo sul traffico aereo e dell’Accordo sull’associazione a Schengen e Dublino, Marco Urban e Vijitha Fernandes-Veerakatty indagano come i differenti contenuti degli accordi bilaterali si ripercuotono sul recepimento del diritto dell’UE nell’ordinamento giuridico svizzero. Le differenze procedurali necessitano certo misure legislative differenziate, ma in definitiva pongono difficoltà comparabili nel diritto nazionale.
Lilith Wernli e Oliver Bieri presentano nel loro studio sulla misurazione degli effetti delle misure politiche uno strumento pratico per configurare la politica in base ai fatti. Lo strumento e il relativo manuale sullo sviluppo di modelli di efficacia sono importanti ausili per costruire processi decisionali trasparenti
Questo numero offre inoltre una ricca bibliografia delle più recenti pubblicazioni in materia di diritto, sociologia del diritto, linguistica e giurilinguistica.
Buona lettura!
Per le Edizioni Weblaw
Eliane Locher
Riassunto
La Loi sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) du 29 septembre 2023 prescrit que les actes législatifs du Conseil fédéral doivent être formulés de manière adéquate, claire et accessible aux citoyens (art. 1, let. f LACRE). Une telle obligation découle déjà du principe général de compréhensibilité prévu par la Loi sur les langues (art. 7, al. 1 LL). Toutefois, la disposition de la LACRE apporte deux précisions importantes : d'une part, l'obligation de compréhensibilité s'applique de manière renforcée à l'activité normative ; d'autre part, des actes législatifs rédigés de manière compréhensible doivent être recherchés notamment parce qu’ils permettent de réduire les coûts de la réglementation. Le présent article retrace l’historique de cette disposition, analyse l’interprétation des termes centraux et montre quels organes spécifiquement créés à cet effet sont compétents, au sein de la procédure législative fédérale, pour veiller à sa mise en œuvre.
Riassunto
Environ un quart des personnes ayant droit à l’aide sociale n’en font pas la demande, c’est-à-dire n’exercent pas leur droit. Les auteurs partent de l’hypothèse que le droit cantonal lui-même favorise ou freine l’exercice du droit à des prestations d’aide sociale. Ils élaborent dix indicateurs, comprenant une trentaine de sous-indicateurs, permettant une comparaison des 26 législations cantonales selon des facteurs pertinents pour la mobilisation. Cette comparaison révèle d’importantes différences entre les lois cantonales sur l’aide sociale, certaines favorisant fortement l’exercice du droit, d’autres le freinant nettement. Les auteurs analysent également ces différences sous l’angle du droit constitutionnel.
Riassunto
Comment les différences de contenu entre les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union européenne influencent-elles la reprise du droit de l’UE par la Suisse ? Le présent article examine cette question à travers l’exemple de l’accord sur le transport aérien et des accords d’association à Schengen et Dublin. Les auteurs montrent que les procédures de reprise du droit de l’UE prévues par ces accords bilatéraux varient, de sorte que les mesures à adopter par le législateur suisse pour s’y conformer diffèrent également. Ils constatent toutefois que, malgré ces différences, des questions similaires se posent pour le législateur dès lors qu’il s'agit de transposer le droit repris dans l’ordre juridique interne.
Riassunto
Une politique fondée sur des données probantes repose sur l’établissement d’un lien systématique entre les mesures politiques et leurs effets. L’outil et le guide pour la conception de modèles d’impact offrent une représentation pratique et structurée de ces relations. Ensemble, ils facilitent la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des interventions, contribuant ainsi à une prise de décision transparente et compréhensible. L’article retrace la genèse de ces instruments, en décrit le fonctionnement et explore leurs perspectives d’évolution.