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Cari lettori,

siamo lieti di farvi pervenire il nuovo numero di LeGes – Legislazione & Valutazione. LeGes è il Bollettino della Società svizzera di legislazione (SSL) e della Società svizzera di valutazione (SEVAL) e si rivolge a tutti coloro che, in ambito scientifico e nella prassi, si adoperano a favore di una buona legislazione comprensibile ed efficace e di una buona valutazione dell’operato statale.

Dallo scoppio della pandemia di COVID-19, nella primavera del 2020, diverse leggi sono state dichiarate urgenti. Alcune situazioni non (ancora) disciplinate espressamente, in particolare in relazione ai referendum su leggi federali dichiarate urgenti, hanno creato alcune incertezze giuridiche. Nel suo contributo Patrick Mägli esamina il modo in cui trattare le modifiche di un testo referendario apportatevi prima della votazione popolare. Dal canto suo Miriam Sahlfeld approfondisce la questione del rigore con cui va interpretato il divieto di rinnovo sancito dall’articolo 165 capoverso 4 Cost.

In questo numero pubblichiamo anche due relazioni tenute al convegno 2022 della SSL sul tema «La legislazione ieri, oggi e domani». Jean-Luc Egger illustra la stretta interrelazione tra lingua e legislazione e il suo sviluppo negli ultimi 40 anni. Christian Rüefli riassume la storia della valutazione legislativa, ne presenta lo stato attuale e azzarda una proiezione nel futuro. Sul convegno nel suo insieme riferisce Florian Bergamin.

Sul versante della prassi legislativa, Eva Vontobel e Bernhard Kruschitz mostrano come il Cantone di Zurigo ha creato le condizioni necessarie per attuare al meglio il metodo di gestione di progetti HERMES.

Stefan Sperlich fornisce un resoconto del congresso annuale 2022 della SEVAL, posto sotto il titolo «Dalla valutazione al metodo … e ritorno». Gabriel Gertsch, Marc Schinzel e Sandrine Wibin ragguagliano sul 40° Forum di legislazione, dedicato alla nuova legge sulla protezione dei dati e alla valutazione d’impatto sulla protezione dei dati.

Il numero attuale di LeGes e l’intero archivio sono accessibili gratuitamente all’indirizzo leges.weblaw.ch.

Buona lettura!

Per le Edizioni Weblaw
Eliane Locher

LeGes Contributi scientifici

Referenden bei dringlich erklärten Bundesgesetzen
Durant la pandémie du coronavirus, la loi Covid-19, qui a été déclarée urgente et mise en vigueur immédiatement après son adoption, a subi en peu de temps plusieurs modifications qui ont été, elles aussi, déclarées urgentes et mises en vigueur immédiatement. Le référendum a abouti contre la première version de la loi, celle du 25 septembre 2020 et contre la modification du 19 mars 2021. Au moment de la votation populaire, des modifications ultérieures de la loi Covid-19 étaient déjà entrées en vigueur. Ni la Constitution fédérale ni la loi ne prévoient les conséquences d'un refus populaire à la première version de la loi ou à sa modification pour les changements ultérieurs. Il convient donc de chercher des solutions à ce cas rare afin de garantir tant que faire se peut la sécurité du droit. Patrick Mägli
Wie streng ist das Erneuerungsverbot in Artikel 165 Absatz 4 BV auszulegen?
Depuis 2020, l'Assemblée fédérale estime de plus en plus souvent nécessaire de déclarer urgentes des lois fédérales. Il semble que, pour le parlement, ces déclarations d'urgence soient devenues une sorte de moyen de « premier secours » lorsqu'il s'agit de se montrer capable de réagir rapidement à une menace. Durant la crise du Covid-19, le parlement a déjà manifesté la volonté d'examiner d'un œil critique les conséquences juridiques d'une déclaration d'urgence, notamment dans l’éventualité d’un référendum, comme l'indique le postulat 22.3010 de la Commission des institutions politiques du Conseil national intitulé « Référendums contre des lois fédérales urgentes et relation avec l'interdiction de renouvellement selon l'article 165 alinéa 4 de la Constitution. Clarifications ». Miriam Sahlfeld

LeGes Contributi scientifici del Convegno SSL

Le langage législatif hier, aujourd’hui et demain
Le rapport entre la législation et la langue est si étroit que tout changement dans l’une de ces dimensions affecte inévitablement aussi l’autre. Le présent article illustre certains phénomènes significatifs qui ont caractérisé ce rapport réciproque ces dernières 40 années, à commencer par la nature plurilingue des lois fédérales, une particularité dont on a pris une plus exacte conscience au cours de cette période. En général, on constate une évolution positive : la langue de la loi est devenue plus précise, ses structures plus cohérentes et globalement plus compréhensible. Certaines tendances récentes, comme par exemple une technicité hypertrophique, le recours fréquent aux néologismes ou aux xénismes ou encore le rythme parfois effréné des modifications de lois enchevêtrées, risquent toutefois de rendre ce bilan moins reluisant dans le futur. Jean-Luc Egger
Gesetzesevaluation in der Schweiz: Entwicklung, Stand und Ausblick
L'évaluation des politiques publiques, c'est-à-dire une étude approfondie et méthodique de la conception, de la mise en œuvre ainsi que des effets des lois et de l'action de l'Etat, soutient les activités législatives et administratives et contribue à leur qualité. En comparaison internationale, l'évaluation des politiques publiques en Suisse est considérée comme fortement institutionnalisée. Depuis un certain temps, elle a toutefois tendance à stagner au niveau fédéral alors qu'elle avait connu auparavant une phase de mise en route activement menée par l'Office fédéral de la justice. Les développements futurs dépendront de l'importance et de l'utilité qu'attacheront à cet instrument les autorités étatiques, qui commandent en général ces évaluations. Christian Rüefli

LeGes Resoconti dell'attività

Projektmanagement und Rechtsetzung im Kanton Zürich
Une gestion de projet moderne doit permettre de mener à bien des projets complexes. Le Guide de législation de l'Office fédéral de la justice (2019: 42) recommande d'appliquer la méthode HERMES à la gestion des projets législatifs, ce que le Conseil d'Etat du canton de Zurich a rendu obligatoire en 2017. La présente contribution explique comment ce canton a créé les conditions nécessaires à la gestion des projets législatifs avec HERMES. Eva Vontobel, Bernhard Kruschitz

LeGes Resoconti di convegni

Die Rechtsetzung gestern, heute und morgen – ein Tagungsbericht
Florian Bergamin
Von der Bewertung zur Methode … und zurück
Stefan Sperlich
40. Forum für Rechtsetzung vom 27. Oktober 2022
Compte rendu du 40e Forum de législation du 27 octobre 2022 consacré à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données et à l'instrument de l'analyse d'impact de la protection des données. Gabriel Gertsch, Marc Schinzel, Sandrine Wibin

LeGes Comunicazioni

Prix SEVAL 2023: Reichen Sie Ihre Arbeiten jetzt ein!
Marion Baud-Lavigne, Nicole Kaiser