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Séminaire sur le fédéralisme
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L’État fédéral suisse est généralement considéré comme une réussite, car il permet de faire coexister harmonieusement l’unité et la diversité. Mais dans le même temps, cette structure fédérale se révèle exigeante et peut même véhiculer une image négative, cet « esprit de clocher » qu’on appelle en allemand «Kantönligeist». Pour que le fédéralisme prospère, il convient de lui accorder toute l’attention et les soins qu’il mérite. Comment les compétences sont-elles réparties dans certains domaines spécifiques ? Qui doit prendre en charge les coûts liés aux tâches de l’État ? Quelles sont les possibilités de coopération, aussi bien verticale qu’horizontale ? Le séminaire veut aborder de telles questions, et bien d’autres encore. Des conférences, des travaux de groupe et des discussions permettront d’éclairer les fondements du fédéralisme suisse pour ensuite approfondir l’examen de thèmes sélectionnés.
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Journée scientifique 2023 SSL : Droit privé – droit pénal – droit public sous l'angle de la légistique
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Dans un passé récent, la légistique s'est principalement focalisée sur le droit public. On perd ainsi de vue que les représentantes et les représentants du droit privé et du droit pénal ont joué un rôle déterminant dans la naissance de cette discipline. La Journée scientifique de cette année a pour but de réunir ces trois disciplines et d’examiner leurs similitudes et leurs particularités sous l'angle de la légistique.
Frais de participation (repas de midi et pauses inclus): CHF 250.- ; CHF 150.- pour les membres individuels de la SSL ainsi que pour les collaboratrices et collaborateurs d'institutions qui sont membres de la SSL.
Inscription sur le site ou par courriel sgg@be.ch jusqu’au 1er juin 2023. |
Journées du Fédéralisme de Fribourg
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Les premières Journées du Fédéralisme de Fribourg auront lieu les
Le programme et des informations complémentaires suivront prochainement.
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Preavviso: Assemblea generale annuale 2023 della società svizzera per le questioni parlamentari
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Siamo lieti di invitarvi all'assemblea annuale della Società svizzera per gli affari parlamentari. Si terrà da venerdì 15 settembre a sabato 16 settembre 2023 in Appenzello si svolge. La SSP dedica l'incontro annuale di quest'anno al tema "Quando il Parlamento si muove velocemente: legislazione urgente e procedure accelerate”. Seguono i link per l'iscrizione e il programma. Prenotate subito questa data. Saremo lieti di darvi il benvenuto a questo evento.
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Gesetzgebungskurs des Bundes
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Der Gesetzgebungskurs des Bundes behandelt alle wichtigen Phasen des Gesetzgebungsverfahrens. Die Teilnehmenden erwerben die zur Leitung eines Gesetzgebungsprojekts notwendigen theoretischen und praktischen Grundlagen. Der Kurs wird zweisprachig durchgeführt und richtet sich an Mitarbeitende der Bundesverwaltung, die Gesetzgebungsaufgaben wahrnehmen.
Ulteriori informazioni (termine d’ iscrizione 31 maggio 2023) |
Séminaire de légistique - Mieux légiférer : techniques et méthodes de rédaction législative
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Murtner Gesetzgebungsseminare, Séminaire introductif II : Rédaction législative
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Les participantes et participants doivent en retirer un développement de leur sensibilité à l'aspect rédactionnel de la législation et une amélioration de leur capacité à optimiser des textes normatifs dans le sens de leur compréhension. Ils apprennent à détecter les faiblesses rédactionnelles et à les supprimer. En particulier, ils apprennent à connaître et à utiliser les règles de base les plus importantes en termes de réaction, les bonnes formulations pour les normes les plus fréquemment utilisées et pour celles qui posent des problèmes, sans oublier les aides à la rédaction législative.
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Murtner Gesetzgebungsseminare, Séminaire introductif I : Méthode législative
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Le séminaire doit permettre aux participantes et aux participants de participer d'une manière autonome et substantielle aux projets législatifs. Pour ce faire, ils doivent être sensibilisés à la méthode qui doit être utilisée pour aborder un tel projet et aux questions qui se posent. Le séminaire entend démontrer la manière dont il convient de soumettre à une analyse méthodologique toute problématique faisant l'objet d'une législation. Un autre élément important tient à la phase d'élaboration d'un concept de réglementation. En ce qui concerne la dimension sémantique, les instruments de correction des projets législatifs et d'examen de leur effectivité sont présentés. Quant à la rédaction des textes normatifs proprement dite, elle est abordée au cours des Séminaires introductifs II.
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