LeGes
Le droit transitoire
parent pauvre de la législation?
La fréquence des modifications législatives tend à augmenter. Pourtant, les dispositions transitoires elles-mêmes sont rares. A quoi attribuer ce phénomène? L'auteur, dans l'exposé introductif à la Journée scientifique 2005 de la SSL, examine tout d'abord la question de la nécessité du droit transitoire, puis de son contenu. Il trace enfin les contours d'un droit à des dispositions transitoires, sur la base du droit constitutionnel écrit ou non écrit.