Aktuelle Anforderungen an amtliche Sammlungen

En Suisse, la Confédération et les cantons publient en principe le droit dans un recueil systématique (droit consolidé) et dans un recueil chronologique (droit non consolidé). Les fonctions et les caractéristiques de ces recueils ont grandement évolué au cours des ans. La publication électronique a pris une importance considérable. La complexité sans cesse croissante du droit nous incite à examiner les offres actuelles de publication d’un oeil critique et à les adapter mieux aux conditions d’aujourd’hui.