Zu den Verfahren rund um die Aushandlung und Genehmigung von internationalen Verträgen

Les procédures régissant la négociation de traités internationaux et leur adoption interne impliquent de nombreuses personnes et institutions. Elles sont souvent longues et complexes mais à y regarder de plus près les procédures de consultation et de participation, il apparaît que les problèmes qui les affectent, tels que les contraintes de temps et d’action, sont aussi endogènes. Il est donc nécessaire d’examiner si et comment la procédure d’approbation peut être rationalisée, sur les plans structurel et temporel.