Les directives sur la techniqne législative en Allemagne, en Autriche et au Liechtenstein
Resoconti dell'attività
Le présent article a pour but de présenter et de commenter brièvement les directives sur la technique législative émises par trois pays germanophones: l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein. Les trois chapitres qui suivent sont consacrés dans l'ordre aux ouvrages suivants: 1. Handbuch der Rechtsförmlichkeit, Empfehlungen des Bundesministeriums der Justiz nach § 38 Abs. 3 GGO II, Bundesanzeiger- Verlag, Cologne, 1991 2. Handbuch der Rechtssetzungstechnik, Teil 1: Legistische Richtlinien, 1990, publié par le Bundeskanzleramt Verfassungsdienst, Vienne. 3. Richtlinien der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über die Grundsatze der Rechtssetzung (Legistische Richtlinien ), élaborées par le Service juridique du gouvernement, Vaduz, 1990.