Inflation législative? Le développement quantitatif de la législation fédérale
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Plus de lois, cela ne simplifie pas le droit. Mais sommes-nous témoins d’une surproduction de lois, d’une «inflation législative», phénomène qu’il conviendrait de corriger pour simplifier le droit? Sur la base de deux recherches, l’auteur présente quelquesrésultats sur l’évolution quantitative du droit fédéral. L’analyse porte sur l’évolution du stock de législation de 1947 à 2015 ainsi que sur l’activité législative annuelle du Parlement et du Conseil fédéral dans les différents domaines du Recueil systématique, y inclus le droit international. Les résultats ne donnent pas de réponses directes quant à la simplification du droit, mais fournissent quelques informations de base et d’orientation pour s’y intéresser.