Les initiatives populaires cantonales et le droit d’être entendu – un extrait

  • Autor/Autorin: Patrizia Attinger
  • Beitragsarten: Unter der Lupe
  • DOI: 10.38023/fc813986-fb0f-4b51-a77c-b6720ed63ea2
  • Zitiervorschlag: Patrizia Attinger, Les initiatives populaires cantonales et le droit d’être entendu – un extrait, in: LeGes 28 (2017) 1
En août 2016, la thèse de doctorat «Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zu kantonalen Volksinitiativen» a été présentée à l’Université de Zurich par l’auteure de cet article. Elle traite de la vaste jurisprudence de notre Cour suprême sur les initiatives populaires cantonales. Pour réaliser une présentation et une analyse approfondie, l’auteure a étudié de nombreuses décisions du Tribunal fédéral, publiées et non publiées. Dans cet article, elle présente ses conclusions sur un thème particulier de sa thèse, soit la discussion autour du droit des initiants d’être entendus lors de la décision du parlement sur la validité d’une initiative.
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