Evidenzbasierte und gendersensitive kantonale Steuer- und Sozialtransferpolitik: Erfahrungen und Folgerungen

Les processus législatifs relatifs aux transferts sociaux et à la politique fiscale s’appuient- ils sur les faits et les expériences dont on dispose en matière de conciliation entre travail et famille ? Les processus de législation cantonaux dans ce domaine sont-ils sensibles à la dimension du genre et au savoir basé sur les faits ? Cette contribution traite cette question en se basant sur 60 processus législatifs cantonaux des années 2008 à 2011. Elle analyse si les informations basées sur les faits et sensibles à la dimension de genre sont prises en considération, et si oui, de quelle manière elles le sont, mais aussi quels facteurs peuvent expliquer qu’on y ait recours. Partant d’une acception très large de l’observation des données factuelles, la contribution constate un recours proportionnellement plus fréquent au savoir basé sur les faits et à la sensibilité au genre. Il est apparu qu’une attribution adéquate des fonds de l’administration ainsi que de l’ancrage légale et/ou de la préoccupation de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale influencent positivement l’ampleur de l’utilisation des informations de ce type. Les responsables de départements masculins et bourgeois y ont résolument moins recours lors des processus législatifs que leurs homologues féminins et de gauche. La contribution montre par ailleurs qu’un large consensus normatif de principe se présente comme la meilleure condition préalable, pour que le savoir basé sur l’observation des données factuelles soit utilisé avec succès à la formulation de solutions effectives et efficaces.

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