Calendrier

Date & Lieu Évènement
  • Date:
    23 mai 2024
    Lieu:
    Zentrum für universitäre Weiterbildung,
    Universität Bern, Gebäude UniS, Schanzeneckstr. 1,
    Raum A-119 (im UG).
  • SEVAL Dialogreihe – Teil 2 “Vom Pflichtenheft zum Vertrag“
    Die AG Kompetenzen der SEVAL organisiert eine vierteilige Dialog-Reihe zur Förderung des Austauschs zwischen Auftraggebenden und Evaluierenden, zur Verbesserung ihrer Zusammenarbeit und zur Weiterentwicklung von Kompetenzen in verschiedenen Phasen einer Evaluation:
    - Von der Evaluationsidee zum Pflichtenheft, 23.11.2023
    - Vom Pflichtenheft zum Vertrag, 23.05.2024 Flyer
    - Vom Vertrag zum Evaluationsbericht, Herbst 2024
    - Vom Bericht zur Valorisierung, Frühjahr 2025

    Informations supplémentaires (Anmeldung bis 13. Mai 2024)
  • Date:
    Vendredi, 21 juin 2024
    Lieu:
    Hôtel du gouvernement, Berne
  • Journée scientifique 2024 de la Société suisse de législation (SSL)
    Légiférer sur la simplification des lois : entre efficacité et symbolisme à l'exemple de la nouvelle loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises

    Informations supplémentaires
  • Date:
    29. - 30. août 2024
    Lieu:
    Fribourg
  • Congrès SEVAL 2024: Image et perception de l’évaluation: Sommes-nous trop technocrates ?
    Le congrès débutera le jeudi après-midi avec des ateliers méthodologiques mais aussi d’autres opportunités d’échange et de rencontre. La journée du vendredi s’ouvrira avec l’assemblée générale de la SEVAL et sera suivie de présentations ainsi que de parties plus interactives dans des formats variés. Le comité d’organisation vous prépare un programme participatif et dynamique. Nous nous réjouissons de vous en dire plus prochainement.
    Informations supplémentaires
  • Date :
    2 et 3 septembre 2024
    Lieu :
    Universität Freiburg, Pérolles
  • Les deuxièmes Journées Fribourgeoises du Fédéralisme
    Une manifestation organisée par l'Institut du fédéralisme en partenariat avec la Fondation ch pour la collaboration confédérale, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et l'Administration fédérale des finances (AFF). Les Journées du Fédéralisme de Fribourg s'adressent aux personnes qui s'intéressent aux questions du fédéralisme sur le plan scientifique ou dans le cadre de leur activité pratique (politique, administration, justice, etc.). Mais elles sont bien entendu ouvertes à toute personne intéressée.
    Informations supplémentaires
  • Date :
    10 septembre 2024
    Lieu :
    Université Zurich
  • 21. Wissenschaftliche Tagung des Zentrums für Rechtsetzungslehre: 
    Konzessionen, Bewilligungen, Meldepflichten im Staats- und Verwaltungsrecht sowie in der Rechtsetzungslehre

    Informations supplémentaires
  • Date :
    novembre 2024 et janvier 2025
    Lieu :
    Berne
  • Cours de législation de la Confédération
    L’élaboration d’un acte législatif obéit à de nombreuses règles juridiques, mais doit également tenir compte de différentes considérations d’ordre politique. Le cours de législation aborde toutes les phases importantes de la procédure législative, et permet, notamment par des exercices pratiques effectués en groupe, d’acquérir les connaissances de bases théoriques et pratiques indispensables à la gestion d’un projet législatif.

    Informations supplémentaires (inscription d'ici au 31 mai 2024)
  • Date :
    6 - 8 novembre 2024
    Lieu :
    Hotel Murtenhof&Krone, Murten
  • Murtner Gesetzgebungsseminare, Séminaire introductif II : Rédaction législative
    Les participantes et participants doivent en retirer un développement de leur sensibilité à l'aspect rédactionnel de la législation et une amélioration de leur capacité à optimiser des textes normatifs dans le sens de leur compréhension. Ils apprennent à détecter les faiblesses rédactionnelles et à les supprimer. En particulier, ils apprennent à connaître et à utiliser les règles de base les plus importantes en termes de réaction, les bonnes formulations pour les normes les plus fréquemment utilisées et pour celles qui posent des problèmes, sans oublier les aides à la rédaction législative.

    Informations supplémentaires
  • Date :
    21-22 novembre 2024
    20-21 mars 2025
    Lieu :
    Jongny-sur-Vevey
  • Mieux légiférer : techniques et méthodes de rédaction législative
    À l'issue de ce cours, les participant-es seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs.
    Objectifs :
    - Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
    - Aider à définir le contenu de tels textes
    - Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative

    Informations supplémentaires
  • Date:
    19-21 mars 2025
    26-28 mars 2025
    Lieu:
    Hotel Murtenhof&Krone, Murten
  • Murtner Gesetzgebungsseminare, Séminaire introductif I: Méthode législative
    Le séminaire doit permettre aux participantes et aux participants de participer d'une manière autonome et substantielle aux projets législatifs. Pour ce faire, ils doivent être sensibilisés à la méthode qui doit être utilisée pour aborder un tel projet et aux questions qui se posent. Le séminaire entend démontrer la manière dont il convient de soumettre à une analyse méthodologique toute problématique faisant l'objet d'une législation. Un autre élément important tient à la phase d'élaboration d'un concept de réglementation. En ce qui concerne la dimension sémantique, les instruments de correction des projets législatifs et d'examen de leur effectivité sont présentés. Quant à la rédaction des textes normatifs proprement dite, elle est abordée au cours des Séminaires introductifs II. 

    Informations supplémentaires
  • Date :
    4 -6 juin 2025
    Lieu :
    Hotel & Bildungszentrum Matt, Schwarzenberg (LU)
  • Séminaire sur le fédéralisme – Un cours de perfectionnement consacré à l’État fédéral suisse, ses fondements et son fonctionnement
    L’État fédéral suisse est généralement considéré comme une réussite, car il permet de faire coexister harmonieusement l’unité et la diversité. Mais dans le même temps, cette structure fédérale se révèle exigeante et peut même véhiculer une image négative, cet « esprit de clocher » qu’on appelle en allemand «Kantönligeist». Pour que le fédéralisme prospère, il convient de lui accorder toute l’attention et les soins qu’il mérite. Comment les compétences sont-elles réparties dans certains domaines spécifiques ? Qui doit prendre en charge les coûts liés aux tâches de l’État ? Quelles sont les possibilités de coopération, aussi bien verticale qu’horizontale ? Le séminaire veut aborder de telles questions, et bien d’autres encore. Des conférences, des travaux de groupe et des discussions permettront d’éclairer les fondements du fédéralisme suisse pour ensuite approfondir l’examen de thèmes sélectionnés.

    Informations supplémentaires

    Flyer (save the date)