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Informations

LeGes s'adresse à toutes les personnes des milieux de la science et de la pratique qui s'intéressent à une législation de qualité. On y trouve des contributions scientifiques dans les domaines du droit, de la politique, de la linguistique, de la sociologie et de l'évaluation de même que des comptes rendus de projets législatifs en cours ou aboutis.

LeGes est l'organe de publication de la Société suisse de législation (SSL) et de la Société suisse d'évaluation (SEVAL). Cette revue paraît depuis 1990. Elle a d’abord été publiée trois fois par an, jusqu’en 2017, à la fois en version imprimée et en ligne. Depuis 2018, elle paraît exclusivement en ligne. À partir de 2026, la revue paraît sous la forme de deux cahiers annuels.

Structure de la revue

LeGes comporte les rubriques suivantes :

  • Contributions scientifiques
  • Reflets de la pratique
  • Sous la loupe
  • Comptes rendus
  • Calendrier et Comptes rendus de colloques 
  • Repères bibliographiques (une fois par an)

LeGes publie aussi bien des contributions d’auteurs qu’il a sollicités que des articles qui lui sont proposés spontanément. La rédaction est seule juge pour accepter ou refuser de publier une contribution. LeGes est une revue multilingue qui publie des articles en allemand, français, italien et romanche.

Open Access & Licence CC

Accès libre et licence CC
Le dernier numéro de LeGes, ainsi que l'ensemble des archives, sont accessibles gratuitement à tous.
CC-BY-SA 4.0 (utilisation des textes avec mention de l'auteur·e et sous les mêmes conditions).
Vous trouverez ici de plus amples informations sur les licences Creative Commons (lien : Deed - Attribution-ShareAlike 4.0 International - Creative Commons). La publication dans LeGes est gratuite et n'entraîne aucun coût ni frais pour les auteur·e·s.

Dates de publication et délais


Remarque : le délai de soumission pour les auteurs s'applique en principe aux articles déjà inscrits et acceptés pour publication par la rédaction spécialisée. Si une date de publication précise est visée, nous vous remercions d'annoncer votre contribution suffisamment tôt (environ 4-5 mois avant).

Édition 37 (2026) 1 37 (2026) 2
Délais de soumission auteur-e-s : 20 février 2026 13 août 2026
Délais de soumission superviseur-e-s : 19 mars 2026 10 septembre 2026
Dates de publication: 30 avril 2026 8 octobre 2026
Directives de publication LeGes