Le droit transitoire

parent pauvre de la législation?

  • Autor/Autorin: Bernhard Pulver
  • Beitragsarten: Wissenschaftliche Beiträge
  • DOI: 10.38023/76777d9e-2317-4a54-8788-5fc6d7897473
  • Zitiervorschlag: Bernhard Pulver, Le droit transitoire, in: LeGes 16 (2005) 3
La fréquence des modifications législatives tend à augmenter. Pourtant, les dispositions transitoires elles-mêmes sont rares. A quoi attribuer ce phénomène? L'auteur, dans l'exposé introductif à la Journée scientifique 2005 de la SSL, examine tout d'abord la question de la nécessité du droit transitoire, puis de son contenu. Il trace enfin les contours d'un droit à des dispositions transitoires, sur la base du droit constitutionnel écrit ou non écrit.
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