LeGes

Retour

Quelle contribution le législateur peut-il attendre de l'évaluation législative?

  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Jean-Daniel Delley, Quelle contribution le législateur peut-il attendre de l'évaluation législative?, LeGes 1 (1990) 2

  • Télécharger PDF