«Il nome della legge»
per una semantica dei titoli degli atti normativi nel diritto federale svizzero
L'article propose quelques éléments de réflexion sur le titre des actes normatifs en tant que système textuel à part entière. Il explore à cet effet deux axes d'analyse. D'une part, il décrit les éléments spécifiques qui constituent le microtexte qu'est le titre pour mettre en lumière leurs différentes fonctions, mais aussi leurs relations sémantiques avec les autres éléments du titre et avec les autres actes normatifs; d'autre part, il montre, à l'aide de quelques exemples, l'incidence que le titre peut avoir sur le co-texte par la dynamique sémantique qu'il développe, indépendamment de toute intention du législateur. Il en ressort que le titre des actes normatifs, un microtexte la plupart du temps assez négligé, est appelé, de par sa position et son statut, à jouer un rôle de premier plan dans l'économie sémantique des textes normatifs et que, même par ses éléments apparemment les moins significatifs, il peut se révéler un instrument efficace pour garantir la cohérence et l'intelligibilité de l'ensemble de la législation. La mise à profit judicieuse d'une telle ressource présuppose néanmoins une pratique d'intitulation qui soit consciente de la complexité et de la portée sémantique de cet indispensable microtexte.
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