Vote électronique
Abstimmen und Wählen per Mausklick
Reflets de la pratique
La notion de vote électronique désigne la possibilité d'exercer l'ensemble des droits politiques par voie électronique. En août 2000, le Conseil fédéral a assigné à la Chancellerie fédérale le mandat d'examiner la faisabilité de ce mode de scrutin. Elle a constitué à cet effet un groupe de travail composé de représentantes et de représentants des cantons et de la Confédération, qui s'est attaché à élaborer un premier rapport sur la faisabilité du vote électronique, les chances qu'il offre et les risques qu'il présente. Le Conseil fédéral a adopté ce rapport en janvier 2002, et le parlement en a pris connaissance dans la session qui a suivi (FF 2002 612). Le groupe de travail suit également les projets lancés dans les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Zurich avec le soutien de la Chancellerie fédérale pour clarifier les aspects centraux de l'introduction du vote électronique dans toute la Suisse. Fin 2004, à l'issue de la phase pilote, le Conseil fédéral et le parlement auront à décider si le vote électronique peut être proposé lors des scrutins sous forme de variante additionnelle de l'exercice des droits politiques.