Le rapport Mandelkern

Le rapport du groupe d'experts Mandelkern pour une meilleure réglementation dans l'UE constitue l'une des pièces maîtresses du processus d'amélioration de la réglementation européenne engagé par les institutions communautaires. Sa grande originalité réside dans le fait que, dans la perspective de l'élargissement de l'UE, il propose des mesures rétroactives de simplification de la législation européenne.