Das neue Parlamentsgesetz
Garant des Zweikammersystems?
Contributions scientifiques
La nouvelle loi fédérale sur le Parlement garantit le maintien du système bicaméral tout en poursuivant les efforts de simplification des procédures qui avaient été entamés par diverses révisions partielles de la loi sur les rapports entre les conseils et des règlements de ces derniers. L'objectif est d'améliorer l'efficacité du Parlement et la coordination de ses travaux. Seule la nature spécifique de chaque conseil peut justifier des différences de procédure. Les principes de l'autonomie et de l'égalité des conseils est réaffirmée comme le prouvent en particulier les règles concernant la collaboration entre les deux chambres et l'élimination des divergences. Pour ce qui est du traitement des initiatives parlementaires et des interventions, l'influence du conseil saisi en second sera même augmentée.