L’apport du droit comparé dans la procédure législative

Cette contribution décrit de manière concrète la méthode adoptée pour tirer le meilleur profit du droit comparé dans l'élaboration d'une loi fédérale. L'apport du droit comparé à l'élaboration de la LTrans a été particulièrement important et exemplaire à trois égards: la nouveauté du sujet en droit suisse, le fait que toute la palette des instruments de connaissance du droit étranger ait été mise en oeuvre, et enfin le recours à des modèles de pays autres que les Etats voisins: ceux des pays nordiques et des pays anglo-saxons.