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Chères lectrices, chers lecteurs,


Nous avons le plaisir de vous faire parvenir une nouvelle édition de LeGes – Législation & Évaluation.

Dans sa contribution, Daria Evangelista examine les différentes versions linguistiques des préambules des constitutions cantonales, de la Constitution fédérale et de quelques traités internationaux importants. L’analyse montre que la composante rhétorique des préambules conduit à différentes approches de traduction.

Mélanie Attinger, Bertrand Bise et Reinhard Zweidler jettent un regard sur l’application des standards de la SEVAL au sein de l’administration fédérale. Ils en présentent les difficultés et proposent quelques mesures d’amélioration.

En septembre 2023, l’Office fédéral de la justice a publié le Guide pour l’interprétation et l’élaboration des prescriptions de forme en droit public de la Confédération. Ce guide s’adresse en particulier aux services juridiques des offices pour les soutenir dans leur activité d’exécution. Christoph Jenni et Christoph Bloch le présentent brièvement dans leur contribution. 

Alexandre Flückiger examine l’arrêt KlimaSeniorinnen c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme sous l’angle légistique et en présente les conséquences juridiques possibles.

La présente édition se termine sur trois comptes rendus de manifestations – le deuxième dialogue de la SEVAL entre mandants et évaluatrices ou évaluateurs, le 43e Forum de législation et la rencontre LexWork 2024 – et sur le compte rendu de Bernhard Waldmann au sujet de la nouvelle édition du livre de Georg Müller, Felix Uhlmann et Stefan Höfler intitulé « Elemente einer Rechtssetzungslehre ».

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour les Éditions Weblaw
Eliane Locher

LeGes Contributions scientifiques

Tra retorica e denotazione: un’analisi contrastiva dei preamboli delle Costituzioni svizzere e dei trattati internazionali
Situato in apertura dei testi costituzionali svizzeri e dei trattati internazionali, il preambolo è una partizione che si discosta dai canoni testuali dell’articolato perché è marcato retoricamente sin dalla sua macrostruttura semantico-illocutiva e condensa al suo interno una moltitudine di figure retoriche. L’intervento analizza le diverse versioni linguistiche dei preamboli delle Costituzioni cantonali svizzere, della Costituzione federale e di alcuni importanti trattati internazionali per verificarne i criteri di traduzione, e mostra che il preambolo è una sezione leggermente meno rigida sul piano traduttivo rispetto all’articolato che lo segue, specialmente nei passaggi meno denotativi e più marcati retoricamente. Daria Evangelista

LeGes Reflets de la pratique

Einblick in die Anwendung der SEVAL-Standards in der Bundesverwaltung
Le présent article donne une vue d’ensemble de l’application des standards de la SEVAL au sein de l’administration fédérale. Les autrices et auteurs se fondent sur une manifestation organisée en novembre 2022 et sur une enquête menée au printemps 2024 pour examiner la manière dont ces standards sont mis en pratique et les difficultés rencontrées ainsi que pour déterminer les mesures de soutien nécessaires. La contribution se termine par quelques propositions visant à améliorer la mise en œuvre des standards de la SEVAL. Mélanie Attinger, Bertrand Bise, Reinhard Zweidler
Auslegung und Gestaltung von Formvorschriften: Neuer Leitfaden des Bundesamtes für Justiz
La transformation numérique confronte les procédures administratives traditionnelles à de nouveaux défis, en particulier en ce qui concerne l’application des prescriptions de forme telles que la forme écrite ou la signature. Un nouveau guide élaboré par l’Office fédéral de la justice présente des recommandations concrètes sur la manière d’interpréter les prescriptions de forme en droit public de manière souple et adaptée à la numérisation afin de garantir la sécurité du droit et l’efficience des processus de l’administration fédérale. La présente contribution expose brièvement les principaux éléments de ce guide. Christoph Jenni, Christoph Bloch

LeGes Sous la loupe

L’arrêt KlimaSeniorinnen c. Suisse : un nouveau standard de qualité légistique pour la législation finalisée
Alors que la Cour européenne des droits de l’homme a depuis longtemps soumis les lois classiques à des critères de précision sous l’angle de la légistique formelle afin de garantir une prévisibilité suffisante, elle vient de fixer, sous l’angle de la légistique matérielle, un nouveau standard de qualité pour la législation finalisée dans le domaine climatique. En effet, lorsque les lois finalisées sont trop vagues dans leurs différentes composantes (fondement, objectifs, mesures), elles n’offrent aux individus aucune prévisibilité suffisante quant à l’atteinte de l’objectif. Cet arrêt peut par ailleurs entraîner des conséquences étendues dans divers domaines. Alexandre Flückiger

LeGes Comptes rendus de colloques

SEVAL Dialogreihe zwischen Evaluierenden und Auftraggebenden
Les groupes de travail de la SEVAL traitant des compétences et des standards d’évaluation organisent une série de quatre dialogues visant à encourager les échanges entre mandants et évaluatrices ou évaluateurs. L’objectif est d’améliorer leur collaboration et de développer leurs compétences dans les différentes phases des évaluations. En novembre 2023, le premier dialogue a porté sur les expériences et les défis de la première phase d’évaluation, « De l’idée au cahier des charges ». Le deuxième dialogue s’est déroulé le 23 mai 2024 sur la phase suivante de l’évaluation, « Du cahier des charges au contrat ». La présente contribution résume les résultats des discussions. Günter Ackermann, Stefanie Krapp, Christian Rüefli
43. Forum für Rechtsetzung vom 25. April 2024
Compte rendu du 43e Forum de législation du 25 avril 2024. Le programme a porté principalement sur le thème des projets-pilotes avec des exposés sur les règles de base et sur des exemples tirés des domaines de l’assurance-invalidité, de la cyberadministration et du droit de la famille. Maria Gertsch, Jasmin Sangiorgio, Karl-Marc Wyss
10. Interkantonale LexWork-Tagung 2024 in Solothurn
Les représentantes et représentants des désormais 18 cantons utilisant LexWork se sont retrouvés fin août 2024 à la Chancellerie d’État du canton de Soleure pour leur 10e rencontre annuelle. Le canton de Soleure fait partie des pionniers de LexWork puisqu’il a introduit ce système en 2009 et qu’il a grandement contribué à la numérisation des processus législatifs. Les participantes et participants, au nombre desquels figuraient aussi les représentants du fournisseur de l’application LexWork, ont discuté de leur collaboration au développement de celle-ci et de leurs expériences. Roland Gerne

LeGes Comptes rendus

Rezension: Georg Müller/Felix Uhlmann/Stefan Höfler, Elemente einer Rechtssetzungslehre, 4. Auflage
Bernhard Waldmann