Kantonale Staatlichkeit im Wandel

Die Kantonsparlamente vor der Herausforderung kooperativer Handlungsformen

Pour être à même de remplir efficacement leur rôle, les parlements cantonaux doivent dans une mesure croissante recourir à des formes d'action coopératives. D'abord, dans les cantons organisés selon un système inspiré du NPM, la collaboration entre le gouvernement et le parlement gagne en importance. Deuxièmement, la coopération intercantonale a depuis quelques années pris du poids, et dans les structures transfrontalières, les parlements sont amenés à s'engager davantage. Dans une répartition traditionnelle des tâches entre les organes de l'Etat, le parlement confère aux décisions leur légitimité du fait du mode démocratique selon lequel elles sont prises, et c'est au gouvernement qu'il appartient d'assumer l'essentiel de la conduite de l'Etat. Dans les nouveaux systèmes d'organisation, cette répartition est quelque peu différente. Les parlements doivent à divers égards assumer une plus grande part de responsabilité dans la conduite de l'Etat (et donc collaborer plus étroitement avec le gouvernement) et de plus, ils sont amenés à intervenir plus tôt dans les procédures, notamment dans les négociations concernant les traités intercantonaux. L'introduction de systèmes inspirés de la nouvelle gestion publique a entraîné dans certains cantons un ajustement dans la séparation des pouvoirs entre le gouvernement et le parlement. Dans le domaine des relations extérieures, nombre de cantons se sont déjà dotés de mécanismes de participation ou se préparent à le faire. Dès lors cependant, l'action suppose, pour aboutir, que les parlements améliorent leurs structures de coopération. Ils doivent y consacrer les ressources nécessaires et mettre en place et entretenir les réseaux informels et les canaux de communication. En définitive, ce qui compte, c'est que les parlements cantonaux aient une notion très claire de leur propre rôle et qu'ils se servent résolument des outils à leur disposition.

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