Richterwahlen

  • Auteur-e: Stefan Pöder
  • Catégories d'articles: Reflets de la pratique
  • Proposition de citation: Stefan Pöder, Richterwahlen, in : LeGes 15 (2004) 1
Trois raisons ont justifié l'organisation d'un congrès sur les élections de juges. Premièrement, l'Université de Lucerne envisage de créer un institut du pouvoir judiciaire, chargé de la recherche et de la documentation dans le domaine de la justice. Deuxièmement, la réforme de la justice fédérale a des retombées sur le domaine de l'élection des juges. Il suffit de penser à la nouvelle commission judiciaire de l'Assemblée fédérale, à l'attribution des postes de juges au Tribunal pénal fédéral et au Tribunal administratif fédéral ou aux discussions qui ont eu lieu au sujet de la possibilité de révoquer des juges fédéraux ou de l'indépendance des juges dans le cadre de la révision totale de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral. Troisièmement, il convient de tirer profit des expériences faites dans les cantons avec les élections des juges. Grâce aux contributions d'intervenants compétents et expérimentés, le congrès a permis de traiter en profondeur du thème des élections des juges.
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