Les institutions de la démocratie directe en Suisse
une lente dégradation
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Contributions scientifiques
Le manque de cohérence des modifications introduites par la révision des droits populaires de 2003, la nouvelle pratique des autorités fédérales consistant à échelonner l'entrée en vigueur de dispositions acceptées par le peuple et les cantons ainsi que la tendance du Parlement fédéral, constatée ces dernières années, à ficeler des paquets soumis en bloc au corps électoral au mépris du principe de l'unité de la matière sont les signes d'une certaine dégradation des institutions de la démocratie directe en Suisse.