Unbequem oder nützlich?
Die Rolle der NGOs im Schweizer Gesetzgebungsverfahren
Reflets de la pratique
En Suisse, les ONG entrent dans les procédures législatives de manières les plus diverses: dans la phase de l'initiative, elles lancent des initiatives populaires et fournissent des idées pour des interventions parlementaires. Dans la phase de l'élaboration, elles sont souvent associées à préparation d'un avant-projet ou incluses à la procédure de consultation. Au stade de l'examen des projets, elles apportent leur expertise dans les auditions ou adressent des conseils aux membres des parlements. Dans la phase de la ratification, elles jouent un rôle non négligeable en mettant leurs compétences d'organisation à disposition dans la récolte de signatures pour un référendum ou dans l'orchestration d'une campagne de votation. Selon la situation, les ONG se trouvent en compétition avec les institutions politiques (Conseil fédéral, Parlement) ou elles y coopèrent de manière constructive. Parfois elles font leur part dans la mise au point d'un compromis. La présence des ONG ne déclenche pas toujours la sympathie. L'indépendance de leur position et l'influence qu'elles sont en mesure d'exercer les rendent inconfortables. Néanmoins, elles ont leur utilité parce qu'elles concentrent des intérêts et ont la faculté de les articuler, elles sont très compétentes et s'engagent pour des causes qui sinon seraient laissées pour compte. Si les politiques et les ONG ont une idée claire de leurs rôles respectifs, la base d'une collaboration réussie est donnée. Les ONG ne devraient pas seulement poursuivre leurs buts spécifiques, mais soigner de manière permanente leurs relations avec les milieux politiques. Les politiques de leur côté devraient respecter l'indépendance des ONG et les inclure systématiquement dans les procédures en tant qu'acteurs de la société civile.