Artikel 170 der Bundesverfassung
Was wurde erreicht, was ist noch zu tun?
Contributions scientifiques
L'article 170 ne tend pas seulement à évaluer l'efficacité des mesures prises par la Confédération, mais aussi, plus largement, à mettre en évidence et à apprécier leurs effets. Il s'agit donc également de vérifier si certaines mesures sont conformes à la décision prise et si elles déploient des effets en sus de ceux recherchés. L'auteur exprime l'opinion que beaucoup aurait été fait même sans l'article 170, mais que cette disposition a néanmoins le mérite d'avoir amplifié une tendance naissante et l'a surtout légitimée. Même si, de l'avis de l'auteur, on n'attend pas des évaluations qu'elles transforment un pressentiment en certitude, leur développement contribue à ne plus se contenter d'hypothèses implicites; il oblige à expliciter les hypothèses puis à les vérifier de façon méthodique, c'est-à-dire selon des modalités reproductibles.