Agrarsubventionen

La présente contribution examine le rapport entre les deux objectifs politiques fixés à l'article 104 cst. que sont la compétitivité et l'occupation décentralisée du territoire en procédant à une analyse des effets des subventions à l'agriculture. Cette analyse soulève diverses questions liées à l'évaluation de la politique agricole suisse en général et à l'évaluation de l'efficacité par les organes parlementaires de surveillance en particulier.