I risultati del progetto di Alleggerimento della legislazione nel Cantone Ticino

Résumé Au cours des 30 dernières années, la législation tessinoise est devenue tentaculaire. Dès les années 90, le Parlement cantonal, se faisant l'écho de la volonté populaire, a d'ailleurs demandé qu'on y apporte remède. Donnant suite à cette requête, le gouvernement a lancé un projet d'élagage législatif en 2001, afin d'abroger les normes obsolètes, redondantes ou contradictoires et de simplifier les dispositions en les limitant au strict nécessaire dans les domaines de l'organisation et de la procédure. Le projet reposait sur quatre éléments essentiels : – une liste de contrôle permettant d'examiner systématiquement les dispositions, à la lumière de huit questions; cet outil s'est révélé précieux pour analyser les lois de manière uniforme ; – la collaboration des offices, chargés d'examiner les dispositions les concernant directement : l'office de la chasse a donc examiné la loi sur la chasse et l'office des tutelles la loi sur la tutelle, afin de garantir la compétence de l'analyse ; – une direction interdépartementale, composée de hauts fonctionnaires de chaque département assistés par un juriste, afin de toucher et de convaincre l'ensemble de l'administration ; – la présentation groupée des propositions de modification, afin de mettre en évidence le fil conducteur du projet - l'élagage de la législation - aux yeux du gouvernement et du Parlement. En l'espace de quatre ans, le projet a permis de réviser 216 actes sur 715 et d'en abroger 90. Les 715 actes que comptait la législation en 2001 son donc passés à 625 en 2004. S'il reste encore du travail à faire, le résultat est indéniable, d'autant plus qu'il est accompagné d'effets secondaires positifs, notamment pédagogiques, pour ceux qui ont participé au projet. L'examen global de la législation a permis une véritable prise de conscience des problèmes et la comparaison entre les différents domaines. La technique législative a également été améliorée. Le projet a en outre rapproché les départements, qui ont dû créer des canaux de communication afin de travailler ensemble à la réalisation d'un objectif commun. L'examen systématique de la législation a par ailleurs favorisé la réflexion sur les tâches de l'Etat, sans pour autant créer de confusion entre l'objectif du projet – la rationalisation de l'appareil législatif – et le but du réexamen des tâches – la vérification de la nécessité du service public et l'amélioration de son efficacité. Deux mesures ont été adoptées afin d'entretenir la dynamique du projet : – les nouvelles lois seront soumises à un contrôle continu afin de garantir leur clarté et leur concision dans le temps ; – des cours seront organisés à l'intention de l'administration et du Parlement. L'élagage de la législation s'apparente au parcours du combattant et nombreux sont ceux qui ont douté de la réussite de l'entreprise. Afin que ceux qui seraient tentés par l'expérience ne s'embarquent pas sans biscuit, voici quelques-unes des difficultés rencontrées au Tessin : a) à l'origine, il était prévu d'examiner toutes les lois mais il est rapidement apparu nécessaire d'exclure les actes en cours de révision ; les membres de l'administration savent cependant qu'il n'est pas facile de séparer ce qui est en révision de ce qui le sera prochainement : il convient donc de fixer des critères d'exclusion très rigoureux ; b) bien que très précis, les critères d'évaluation des lois (cf. liste de contrôle) auraient pu être affinés, selon certains offices, afin de garantir un examen objectif des lois ; les notions de «procédure excessivement bureaucratique» (point 4 de la liste de contrôle) ou de «disposition trop rigide» (point 5 de la liste) ont suscité de longues discussions, notamment au début : de nombreux offices craignaient que la suppression d'un article ne rende une loi inintelligible; c) la «spécialisation» des fonctionnaires s'est parfois révélée un handicap : la vue d'ensemble permet de relativiser l'importance des différentes dispositions ; il est arrivé qu'un office souhaite conserver une loi «au cas où» alors même qu'elle n'était plus appliquée depuis 25 ans ; il est donc indispensable de faire comprendre que le bon sens, les principes généraux du droit et l'analogie permettent souvent d'agir sans dispositions spécifiques ; d) certains parlementaires craignaient que l'approche «groupée» ne serve à dissimuler des modifications lourdes de conséquences sur le plan politique ; il est donc crucial d'informer le Parlement et de le faire en temps et lieu. Malgré les difficultés, l'expérience s'est révélée payante : les sceptiques ont changé d'avis et les résultats ont été appréciés. Les mentalités changent et si une nouvelle loi s'avère indispensable, les connaissances acquises devraient garantir sa souplesse et sa concision. Le succès de l'élagage de la législation ne faisait cependant guère doute puisque personne ne contestait la surabondance de lois. Grâce a ce consensus, l'exercice a pu être mené à bien malgré les obstacles. En conclusion, je tiens à remercier ceux qui m'ont accompagné dans une entreprise que je ne peux que conseiller aux autres cantons et à la Confédération.