Wirkungsorientierte Subventionierung
das Beispiel der Programmvereinbarungen
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Contributions scientifiques
La Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) implique notamment l’introduction de «conventions programmes ». On se départit du système de subventionnement déterminé par les coûts pour se tourner vers un type de subventionnement axé sur les prestations ou les résultats. Ces notions de prestations ou de résultats induisent cependant un certain nombre de malentendus. La présente contribution a pour ambition de clarifier ces notions et d’émettre des recommandations concernant la conception des conventions programmes. Les options retenues dans le cadre de la RPT sont brièvement présentées et leur évolution possible esquissée.