Die Ausarbeitung von Verordnungen am Beispiel des neuen Zollrechts

La présente contribution est un compte rendu de l’élaboration dans la pratique des différentes ordonnances émanant de l’atelier législatif de l’Administration fédérale des douanes. Pour l’élaboration d’une nouvelle législation, la Direction générale des douanes a formulé un mandat et constitué une organisation de projet. C’était là un projet diffi cile et complexe qui a demandé un investissement intense durant plus de trois ans. Les effectifs à disposition étant limités, il a fallu élaborer les différentes ordonnances successivement, alors qu’il aurait été souhaitable de travailler sur les textes en parallèle. La contribution décrit les différentes étapes et la collaboration entre les groupes du projet et les experts jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles ordonnances, pour rendre compte des expériences faites et des enseignements qui en ont été tirés.