Berufshaftpflicht

Ce compte rendu présente la réglementation de la responsabilité professionnelle telle qu’elle est conçue dans les différents actes du droit fédéral, sous l’angle à la fois matériel et rédactionnel. Il faut y voir une incitation à prêter une attention particulière dans les projets législatifs à venir à la conception et à la formulation des dispositions appelées à régir la responsabilité, en tenant compte, le cas échéant, de la formulation des dispositions déjà édictées à ce sujet. Le propos est en définitive d’inciter, dans la mesure du possible, à l’harmonisation au niveau fédéral des dispositions légales régissant la responsabilité.