Zur Materialienlage im Kanton Zürich

Les explications dont l’autorité exécutive assortit un acte législatif et le procès-verbal du débat du législatif constituent des sources importantes pour l’interprétation des normes. La situation à cet égard dans le canton de Zurich est positive dans la mesure où le recueil électronique des lois est enrichi de liens qui conduisent rapidement et confortablement aux directives, ou message, du Conseil d’Etat. Ce qui est inhabituel, cependant, c’est que non seulement les messages concernant les lois sont publiés dans la feuille officielle, mais également les considérations motivant les nouvelles ordonnances ou modifications d’ordonnance. La contribution montre la manière dont les messages et procès-verbaux sont établis dans le canton de Zurich et comment faire pour y accéder.