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De quelques tendances et thèmes choisis observés récemment dans la législation cantonale et lors des consultations populaires dans les cantons

  • Catégories d'articles: Reflets de la pratique
  • Proposition de citation: Jean-Luc Gassmann, De quelques tendances et thèmes choisis observés récemment dans la législation cantonale et lors des consultations populaires dans les cantons, LeGes 19 (2007) 2
  • L’auteur se penche sur quelques tendances et sujets d’actualité observés dans la législation cantonale récente ainsi que dans les objets soumis en votation populaire dans les cantons ou à la Landsgemeinde depuis l’automne 2006.


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