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Umsetzung der Justizreform des Bundes in Graubünden

Schlusspunkt der Reform-Baustelle Gerichtsorganisation?

  • Catégories d'articles: Contributions scientifiques
  • Proposition de citation: Frank Schuler, Umsetzung der Justizreform des Bundes in Graubünden, LeGes 19 (2008) 1
  • Quelles mesures d’application la réforme judiciaire de la Confédération, à savoir l’unification du Code de procédure pénale, a-t-elle déclenchées dans le canton des Grisons? La réponse à cette question est étroitement liée aux spécificités grisonnes, à son organisation de la justice et aux réformes de ces dernières années. Cette contribution ne sera cependant pas sans présenter un grand intérêt pour les autres cantons comme pour les responsables à la Confédération.


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