La transparence administrative à l’épreuve des usagers
une évaluation exploratoire dans cinq cantons
Contributions scientifiques
La Confédération et plusieurs cantons ont récemment substitué le principe de la transparence à celui du secret des activités administratives. Plusieurs lois octroient ainsi un droit d’accès aux documents officiels à toute personne physique ou morale. Une évaluation exploratoire des politiques d’information active et passive qui en découlent montre que l’objectif d’une information complète et rapide des citoyens n’est pas pour autant atteint dans les cantons de Berne, de Genève, du Jura et de Vaud, ni dans le canton du Valais qui n’a pas encore consacré le principe de la transparence. En effet, dans plus d’un cas sur deux, l’accès aux informations recherchées n’est pas garanti. Ce constat inattendu, mais provisoire, invite à réaliser des évaluations plus systématiques, afin de le confirmer ou de l’infirmer.