Vereinheitlichung des Prozessrechts
Bericht aus der Redaktionsstube
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Contributions scientifiques
L’unification des codes de procédure pénale et civile a présenté un travail de titan également pour la Commission interne de rédaction. La méconnaissance de l’importance réelle de cette institution appelée à accompagner le travail législatif a considérablement compliqué l’accomplissement de la tâche dans le cas du Code de procédure pénale. Ce problème mis à part, quelles ont été de manière générale les difficultés si typiques d’un projet législatif de cette ampleur? Quels problèmes rédactionnels a-t-il fallu résoudre au quotidien dans ce projet de codification des procédures? Et quels sont les enseignements que l’on peut tirer de cet exercice sous l’angle de la communication et de l’organisation du travail?