Consulter pour mieux légiférer : Utilité des procédures de consultation pré-parlementaires

Visant en particulier à favoriser l’acceptabilité des lois et à en améliorer la qualité, les procédures de consultation pré-parlementaires du public sont une tradition en Suisse. Alors que la Confédération les a formalisées dans une loi en 2005, il n’en va pas forcément de même dans les cantons. Ce texte présente les interventions d’un colloque qui a fait le point sur l’utilité de telles procédures et la nécessité ou non de les formaliser.