Die Rolle von Argumenten im Vernehmlassungsverfahren

L’importance de la procédure de consultation dans le processus législatif suisse est incontestable. Son importance pour les acteurs qui y prennent part est en revanche peu connue. En particulier, on ne sait pas grand-chose du critère qui détermine la résonance d’une prise de position. Le présent article est une tentative de combler cette lacune, puisqu’il pose notamment la question de l’impact des arguments. Les revendications formulées dans les avis sont analysées sous l’angle de la qualité des arguments qui les fondent. Dans un deuxième temps, l’auteur se demande si les bons arguments garantissent aux revendications d’entrer dans un projet présenté au parlement. L’analyse porte sur l’ensemble des avis exprimés dans deux procédures de consultation, celle de la loi sur le financement des activités culturelles / loi Pro Helvetia et celle de la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. L’analyse de la qualité des arguments repose sur le Discourse Quality Index de Steenbergen et al. (2003), dont les critères sont déduits de la théorie du discours de Habermas. L’analyse identifie dans la qualité des arguments le principal facteur permettant d’expliquer la résonance des revendications, bien que dans l’absolu, le pouvoir d’explication de ce facteur est mineur. D’autres facteurs sont, par ordre d’importance décroissant, la polarisation induite par la thématique, la longueur de la proposition et le ton sous-jacent de la prise de position.