Das Projekt VERVE – Totalrevision der Verkehrsregeln- und der Signalisationsverordnung
Reflets de la pratique
Le projet VERVE a pour objet la révision totale des ordonnances fédérales sur les règles de la circulation routière et sur la signalisation routière. La version en vigueur de l’ordonnance sur la signalisation routière date de 1979. A cette époque déjà, il avait été envisagé de revoir à fond l’ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière, mais on y avait renoncé en raison de la charge de travail et des coûts que cela aurait occasionnés. Dans les années 90 est apparue l’idée de simplifier le droit sur la circulation routière. Les nouveaux projets d’ordonnance ont été soumis à une procédure d’audition entre le 5 janvier et le 15 mai 2011. Les documents concernant ce projet sont disponibles sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.