Wie können Nachhaltigkeitsprüfungen in Gesetzesfolgenabschätzungen integriert werden?
Qu’il s’agisse du nucléaire, de la dette publique ou de l’impasse dans laquelle se trouve le domaine de la formation– les crises actuelles mettent en évidence toute l’importance qu’il y a à concevoir des solutions politiques pérennes. Quoi de plus logique dès lors que de procéder régulièrement, dans le cadre de l’évaluation de l’impact des lois, à une analyse d’impact afin de pouvoir mesurer les effets d’un projet de loi sur les perspectives de développement durable de l’environnement, de l’économie et de la société? – Le présent article examine la question des moyens qui peuvent permettre d’intégrer une analyse d’impact spécifique dans la procédure plus générale d’évaluation de l’impact des lois.
