«Ein Artikel – eine Norm». Redaktionelle Überlegungen zur Diskursstruktur von Gesetzesartikeln
L’article est l’unité de base d’un acte législatif. Il est la forme dans laquelle la norme s’exprime. La présente contribution s’attache à étudier les exigences rédactionnelles auxquelles la structure interne des articles doit obéir pour permettre l’expression de la norme. Elle montre comment identifier les articles qui contiennent plus d’une norme en examinant leur structure interne. A cette fin, elle combine une approche théorique du droit avec une observation linguistique du texte légal.
