Législation multilingue : la pratique du domaine AI de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Issue du Forum de législation du 28 juin 2012 sur la législation plurilingue, cette petite contribution présente la pratique multilingue – avec prédominance du français – dans le processus de la législation du domaine Assurance invalidité de l’Office fédéral des assurances sociales, discute les raisons pour lesquelles cette pratique atypique s’est imposée ainsi que les avantages et les inconvénients d’une rédaction parallèle d’actes législatifs effectuée sans le soutien des services linguistiques.