XML in der Rechtssetzung des Kantons Aargau

Roland Gerne
Roland Gerne
Andrea Huckel
Andrea Huckel
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Reflets de la pratique

Les auteurs rendent compte du passage de la législation argovienne au format XML. Ce format reflète l’avancée des technologies de l’information dans le domaine de la législation en général et dans celui de la conception de textes législatifs structurés en particulier. Le compte rendu des auteurs peut donc également se lire comme une contribution à une future « Technique de la technique législative ». Il dépeint les avantages dont peut se prévaloir le canton d’Argovie et les chances qu’a le format XML de s’imposer, sans taire pour autant les inconvénients et les risques inhérents à son utilisation.


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